Conditions Générales de Fonctionnement des Établissements de Soins Vétérinaires du Groupe Team’Vet (TEAMVET)
Les présentes conditions générales de fonctionnements sont consultables à l’accueil de nos établissements et peuvent être envoyées par mail sur demande.
Tout acte effectué dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
I – Établissements de soins concernés, coordonnées, activité et horaires
Clinique Vétérinaire Bellevue
63 rue des Drs Charcot
42100 Saint-Etienne
04.77.59.90.60
clinvetbellevue@hotmail.fr (consultée 1 fois par jour – Pour tout message urgent privilégier l’appel téléphonique)
Établissement de soins pour Animaux de Compagnie (carnivores domestiques) et Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC tels que lapins, rongeurs, oiseaux, tortues).
Horaires d’ouverture au public :
Lundi au vendredi : 8h30 – 13h00 / 14h00 – 19h00
Samedi et Dimanche : Fermé
Clinique Vétérinaire du Gros Chêne
115 rue de la Talaudière
42000 Saint-Etienne
04.77.47.54.00
clinvetdugroschene@hotmail.fr (consultée 1 fois par jour – Pour tout message urgent privilégier l’appel téléphonique)
Établissement de soins pour Animaux de Compagnie (carnivores domestiques).
Horaires d’ouverture au public :
Lundi au Vendredi : 9h00 – 12h30 / 13h30 – 19h00
Samedi : 9h00 – 12h00
Dimanche : Fermé
Les établissements de soins vétérinaires du groups TEAMVET répondent aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires et disponible à l’adresse suivante :
https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf
II – Conditions d’accueil des patients
Durant les heures d’ouverture au public, les consultations sont réalisées sur rendez-vous uniquement.
Par dérogation à cette règle, les urgences ne nécessitent pas de RDV mais il est recommandé d’appeler la clinique avant de s’y rendre pour une gestion optimale de l’animal concerné.
Il sera rappelé ici que la notion d’urgence est estimée et validée par l’équipe vétérinaire en fonction du degré de gravité médicale présenté par la pathologie de l’animal concerné.
Selon la nécessité médicale et l’urgence réelle de la situation, l’animal pourra être pris en charge immédiatement ou de façon différée selon l’évaluation du vétérinaire présent et sa disponibilité.
En dehors des horaires d’ouverture précédemment définis, une convention a été passée avec le service d’urgence vétérinaire V2TU (Vétérinaire 2 Toute Urgence).
Le numéro à disposition des propriétaires d’animaux pour joindre le service d’urgence est le numéro de téléphone de la clinique qui réoriente ses clients via le standard.
Il est néanmoins possible de joindre V2TU pendant leurs horaires d’ouverture au numéro suivant : 04.88.60.16.80
Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés, durant les périodes de vacances ou lors de cas de maladie ou de force majeure.
Les établissements de soins du groupe TEAM’VET sont réputés ouverts pendant les horaires d’ouverture. En dehors de ces heures, ces mêmes établissements sont réputés fermés, même si la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la continuité des soins des animaux hospitalisés.
Les nuits et jours fériés, en cas d’urgence, notre répondeur téléphonique vous donnera les coordonnées du vétérinaire de garde conformément aux informations précédentes.
Prise de RDV :
Pour prendre son RDV un client aura la possibilité, pour chacun des établissements du groupe TEAMVET, de :
– Téléphoner directement au numéro de la clinique visée
– Prendre son RDV à l’accueil soit directement, soit à la suite d’une consultation
– Prendre RDV en ligne via le service PilePoils via l’url suivante :
https://www.pilepoils.vet/veterinaires/france/teamvet
Hormis les cas prévus par le code de déontologie, l’ensemble des établissements de soins du groupe TEAM’VET se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
– se rend coupable d’incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l’écrit ou à l’oral
– manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
– est en défaut de paiement
– ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d’annuler
– formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
– ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l’intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données
III – Équipes soignantes
Les Vétérinaires
Docteur Lydie ANDRIEU – Vétérinaire Gérante
Docteur Jean-Gabriel FILLIAT – Vétérinaire Gérant
Docteur Meggy CABROL – Vétérinaire Salarié
Lors des absences de l’un ou l’autre des vétérinaires de l’équipe, celle-ci ou celui-ci pourra être remplacé(e) par un vétérinaire diplômé inscrit au tableau de l’Ordre et autorisé à exercer seul la médecine et la chirurgie vétérinaire en France sans que ce dernier apparaisse sur la précédente liste.
Les Assistantes Spécialisées Vétérinaires de niveau V
Mme Sandrine LIMOUZIN
Mme Maud DIAS MILKER
Mme Florence DIAS
Mme Catherine PASCAL
Mme Anne LARDON
Mr Mattéo BONNEFOY
Le groupe TEAM’VET se réserve le droit de suppléer toute ASV ou de compléter son équipe par des ASV non inscrit(e)s sur la précédente liste aux fins de remplacement temporaire, de surcroît de travail ou de formation.
Il sera ainsi possible pour l’ensemble des établissements de soins du groupe d’accueillir des alternants ou stagiaires en formation. Leur rôle et leur accompagnement sont clairement définis par les textes, accords ou règles professionnelles en vigueur au moment de leur accueil.
Les Consultants Vétérinaires Extérieurs
Docteur Marc GIRY –
Activité exclusive en chirurgie des Animaux de Compagnie
Titulaire du CES de Traumatologie et Orthopédie Animale ainsi que du DU de coeliochirurgie.
Docteur Jorge PANEQUE
Activité exclusive en chirurgie des Animaux de Compagnie
Titulaire du CES de Traumatologie et Orthopédie Animale
IV – Prestations effectuées au sein de nos établissements de soins
- Consultations médicales, vaccinales et préventives (pédiatriques et gériatriques) des animaux de compagnie (chiens, chats et Nouveaux Animaux de Compagnie)
- Bilans et examens sanguins
- Imagerie médicale : échographie, radiographie numérique, endoscopie
- Actes chirurgicaux de convenance (stérilisations) ou curatives (tissus mous et orthopédie)
- Anesthésie : protocoles d’anesthésie fixe ou gazeuse, protocoles de réanimation et monitoring cardio-respiratoire
- Hospitalisation
- Dentisterie (Curative et Préventive)
- Thérapie Laser
- Consultations de comportement (prévention et traitement), évaluation comportementales (Animaux de 1ère et 2ème catégories, chiens ayant mordu)
- Médecine de l’élevage et des collectivités
- Identification par puce électronique des animaux de compagnie
- Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments
- Conseils en alimentation et établissements de rations adaptées
Un large panel d’analyses complémentaires sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés externes
Référés et spécialistes
Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, le groupe TEAM’VET collabore avec des vétérinaires ou des centres spécialisés partenaires.
Concernant l’imagerie, nous proposons, en association avec d’autres vétérinaires de l’agglomération stéphanoise, un service d’imagerie spécialisé par Scanner.
ScanVet Loire vous recevra après prescription par un vétérinaire de nos établissements de soins si votre animal nécessite un tel examen.
V – Surveillance des patients hospitalisés, permanence et continuité de soins
- CONTINUITÉ DE SOINS
En journée
Les animaux hospitalisés sont surveillés, suivis et soignés par le personnel de la clinique où ils sont pris en charge sous supervision vétérinaire.
En dehors des horaires d’ouverture
Le ou les vétérinaire(s) d’astreinte assurent la surveillance des animaux hospitalisés. Cette surveillance est discontinue et adaptée à la nécessité médicale des animaux hospitalisés.
La Clinique Vétérinaire du Gros Chêne centralise la continuité de soins pour la patientèle des 2 établissements sus cités lorsqu’un suivi continue est nécessaire. Les animaux concernés y sont alors transférés au besoin.
Afin d’assurer un suivi et des soins optimaux, les fichiers patients des 2 établissements sont communs.
- PERMANENCE DE SOINS
Concernant les urgences en dehors des horaires d’ouverture et conformément au Code de Déontologie, le groupe TEAMVET a signé une convention de permanence de soins avec le service V2TU – Vétérinaire 2 Toute Urgence.
Ce service est joignable via le standard de nos cliniques en dehors des heures de fermeture ou au 04.88.60.16.80
La prise en charge de vos animaux et la gestion des urgences est réalisée au sein de l’établissement V2TU de Saint-Etienne situé 35 cours Fauriel.
Ce service est disponible 7/7j toute l’année en dehors des heures d’ouverture au public des établissements de soins vétérinaires partenaires.
VI – Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont l’établissement de soins vétérinaires en charge de l’animal informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Le vétérinaire en charge de l’animal informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
VII – Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps aux fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société ESTHIMA la crémation collective ou individuelle du corps. En cas de crémation individuelle, ses cendres seront mises à votre disposition à la clinique par la société. Elles peuvent aussi vous être expédiées à domicile ou chez un autre vétérinaire en cas de nécessité, sans supplément. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.
Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client.
VIII – Modalités d’admission des animaux
Afin d’assurer la sécurité de tous les animaux se présentant en salle d’attente :
Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.
Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin.
En particulier et en lien avec cette disposition, les chiens de 1ère et 2ème catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
IX – Modalités d’admission des animaux errants
Les établissements de soins vétérinaires du groupe TEAMVET ne prennent pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l’identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux ou la fourrière intercommunale de Saint-Etienne.
Pour tout animal trouvé sur une autre commune, les personnes sont invitées à contacter la Mairie de la commune en question.
Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage joignable au …
Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire.
X – Ventes de médicaments et de produits de parapharmacie
Les établissements de soins vétérinaires du groupe TEAMVET sont autorisés, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à leurs seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique.
Par dérogation, ces mêmes établissements sont autorisés à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire ainsi que des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux de la clinique.
Les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.
Les produits vendus (hors médicaments sur prescription) peuvent être repris si non déballés, non ouverts, dans les 5 jours qui suivent la vente sur présentation d’une facture émise par la l’établissement concerné.
XI – Conditions tarifaires, chiffrages et devis
Les Tarifs sont fixés annuellement au 1er janvier et sont consultables sur simple demande.
Les tarifs des principaux actes sont disponibles dans la salle d’attente.
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.
Les honoraires sont fixés en fonction de l’AMO (Acte Médical Ordinal), du temps passé, de l’amortissement du matériel utilisé et des charges fixes des établissements de soins.
Une majoration est appliquée pour les animaux reçu en dehors des heures d’ouverture au public.
Tout devis signé vaut acceptation de celui-ci et des soins associés.
XII – Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Le paiement par chèque n’est plus accepté.
Le paiement par carte bancaire ou en espèces est possible.
Le paiement en 3 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier. Des frais de gestion proportionnels aux sommes dues est alors appliqué en complément du montant initial après information du client.
Lors de paiement différé ou d’impayé manifeste, des pénalités de retard calculées à un taux égal 12% annuels seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
En cas de non-paiement des honoraires, les établissements de soins du groupe TEAMVET appliqueront une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance de Saint-Etienne.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments sur prescription, même non entamés, ne peuvent être repris.
XIII – Déontologie
En cas de différend déontologique, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Auvergne-Rhône-Alpes peut être sollicité.
Coordonnées :
110 Avenue Barthélémy Buyer
69009 LYON
04 72 57 16 65
cro.aura@ordre.veterinaire.fr
XIV – Litige
Tout litige doit donner lieu à un recours amiable préalable via un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à l’établissement de soins visé par le litige.
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur de la consommation peut être saisi à l’adresse suivante :
Par mail : mediateur-conso@veterinaire.fr
Par voie postale :
Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire
Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires
34 rue Bréguet
75011 PARIS
XV – Assurance responsabilité civile professionnelle
Conformément à la législation, chaque vétérinaire consultant et intervenant dans un des établissements de soins du groupe TEAMVET est couvert par une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) contractée auprès d’AXA Assurances.
Les formalités administratives relatives à tout litige ainsi que les coordonnées de notre prestataire seront fournies sur demande.
XVI – Politique de confidentialité
Les établissements de soins vétérinaires visés dans les présentes conditions générales disposent d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel du groupe TEAM’VET ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Vétérinaire Jean-Gabriel FILLIAT.
Et
Conditions générales de fonctionnement mises à jour et validées le 23 septembre 2024